MENTIONS LÉGALES

SARL OYAT au capital de 25 000,00 euros, Siège social : 86 Avenue Maryse Bastié, 16340 L'Isle-d'Espagnac
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Angoulême sous le numéro 899 092 233, N° TVA : FR52 899 092 233
Email : contact@oyat-france.com

CRÉDITS

Stockage : SOCIETE IDLINE

CONTENU DU SITE – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu de ce site ou de toute documentation publicitaire (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété d’OYAT ou est utilisé avec l'autorisation des titulaires des droits en cause.

Toute reproduction intégrale ou partielle de ce site est interdite, sauf si OYAT donne son autorisation expresse et préalable.

OYAT n’autorise pas la création de liens hypertextes sauf accord exprès et préalable.

L’internaute reconnaît être informé des caractéristiques intrinsèques de l'Internet et notamment des difficultés pouvant survenir à certaines heures de la journée pour accéder au site, (mauvaises liaisons, nœuds de communication saturés...) pour des raisons totalement indépendantes de la volonté d’OYAT, qui ne pourra donc être tenu pour responsable des incidents limitant l'accès au site.

En conséquence, OYAT ne saurait être responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique de l’internaute ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur son site, sauf faute de sa part.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

ARTICLE 1 : STIPULATIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre la société SARL OYAT au capital de 25 000,00 euros dont le siège social est 86 Avenue Maryse Bastié, 16340 L'Isle-d'Espagnac, RCS d’Angoulême n°899 092 233 et les personnes souhaitant utiliser le site internet … (ci-après dénommé le « Site »), ci-après dénommés les « Utilisateurs ».

OYAT et les utilisateurs seront ci-dessous dénommés ensemble les « Parties ».

Tout Utilisateur souhaitant utiliser le Site, visiter ses différentes pages et bénéficier des services y étant proposés doit préalablement lire et accepter dans leur intégralité les présentes conditions générales d’utilisation. En tout état de cause, le fait de consulter le site implique l’acceptation entière et sans réserve de l’utilisateur des règles ci-après énoncées.

L'utilisation du Site est régie par les présentes conditions générales d’utilisation, complétées par la politique de confidentialité.

Le site a pour objet de commercialiser les Produits référencés sur le site. A cet égard, l’achat de produits via le site est régi par les conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales d’utilisation annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. OYAT se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. En tout état de cause, les conditions générales d’utilisation applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le Site.

Le fait que l’une des parties ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. L'annulation d'une clause de ces conditions générales n'affectera pas la validité de conditions générales dans leur ensemble.

ARTICLE 2 : CONNEXION AU SITE - NAVIGATION - CRÉATION D'UN COMPTE PERSONNEL

2.1

Pour utiliser le Site, l’Utilisateur se connecte sur le Site à l’adresse https://oyat-france.com. L’accès au Site et aux pages de présentation n’est pas soumis à la création d’un compte utilisateur.

2.2

En revanche, pour pouvoir passer commande en ligne sur le Site, l’Utilisateur doit au préalable s’enregistrer et créer un compte personnel sur le site en remplissant les champs prévus à cet effet.

Pour s’inscrire, l’Utilisateur devra renseigner les informations suivantes :
Nom
Prénom
Adresse mail

L’Utilisateur est responsable des informations saisies sur son formulaire d’inscription. En cas d’erreur, OYAT ne saurait être tenue pour responsable des manquements engendrés dans le traitement des demandes de l’Utilisateur.

L'Utilisateur déclare avoir la capacité d’utiliser le Site, en particulier être âgé de plus de 18 ans au moment de son enregistrement.

L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autre compte que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers.

Préalablement à la prise de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son adresse e-mail et du mot de passe qu’il aura choisi.

ARTICLE 3 : CONTENU DU SITE

3.1

Le Site ainsi que tout logiciel utilisé en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les pages web et sur toute donnée de toute nature contenus dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques,...), y compris les logiciels, bases de données et newsletters sont la propriété exclusive de OYAT (ci-après le « Contenu »), cette dernière ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site.

La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu. Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel ou d'utiliser des versions modifiées du logiciel en vue notamment d'accéder au Site par un autre moyen que l'interface qui est fournie aux internautes à cet effet.

L’utilisation de tout ou partie du Contenu sans autorisation écrite d’OYAT sur tout support à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales ou civiles.

3.2

Il est rappelé qu’OYAT est seul propriétaire de la marque OYAT et de ses logos.

Les Utilisateurs reconnaissent les droits exclusifs d’OYAT sur la marque OYAT et s'interdisent d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’OYAT.

Toutes les autres marques ou logos apparaissant sur le Site sont la propriété soit d’OYAT, soit d'une société du groupe auquel OYAT appartient, soit de ses prestataires, partenaires ou fournisseurs. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre Contenu est soumis à l'autorisation expresse d’OYAT ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

OYAT se réserve le droit de demander la suppression de tout lien renvoyant vers le Site qui n'aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et qui lui porterait préjudice.

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS

4.1 OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

4.1.1

La navigation sur le Site par l’Utilisateur est réalisée sous la responsabilité de ce dernier. Dans ces conditions, l’Utilisateur est tenu de naviguer sur le Site et utiliser les services proposés conformément à leur destination et dans le respect des présentes conditions générales, sans porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers.

4.1.2

L’Utilisateur est responsable de la sécurité informatique de son équipement ainsi que, notamment, des éventuelles pertes de données et des failles de sécurité pouvant résulter d’un virus ou d’un piratage.

4.1.3

Les Utilisateurs s’interdisent :
D’accéder ou tenter d’accéder au Site par tout moyen autre que ceux mis à leur disposition par OYAT.
Partager, avec un tiers, tous identifiants de connexion (identifiant et mot de passe), un tiers étant toute personne autre que l’Utilisateur unique auquel est affecté l’adresse mail.
De perturber, ralentir ou bloquer l’accès aux réseaux permettant l’accès au Site.
D’utiliser des systèmes d’exploration de données des robots ou toute autre méthode semblable pour la collecte et l’exploitation de données.
De contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité du Site, de son hébergeur ou de son réseau ou de violer les mesures de sécurité ou d’authentification.
D’user de toute technique pouvant porter atteinte à la sécurité du Site, aux informations personnelles et financières et de manière générale à l’image de OYAT (à titre d’illustration, rançonnage, etc.).

4.2 OBLIGATIONS DE OYAT

4.2.1

OYAT est tenue, sauf stipulations contraires, à une obligation de moyens dans l’exécution de ses services au titre de la navigation sur le Site.

4.2.2

OYAT se réserve le droit de modifier les caractéristiques du Site en fonction des évolutions techniques. Elle conserve toute latitude dans l’exécution d’éventuelles mises à jour et reste libre de faire évoluer les fonctionnalités de ses logiciels sans information préalable des utilisateurs dans la mesure où cela ne génère aucune dégradation du service ni de perte de données ou de fonctionnalités.

4.2.3

Dans le souci de préserver l’efficacité et la sécurité du Site, OYAT se réserve le droit d’en suspendre l’accès. La levée de la suspension interviendra après vérification de la conformité du service. OYAT s’engage à assurer un niveau de sécurité compatible avec les standards techniques du secteur. OYAT, tenue à une obligation de moyens de sécurité informatique, ne peut toutefois garantir l'absence de modification, d’intrusion, d’altération, d’indisponibilité du service opérée par un tiers (personne, virus…).

4.3 RESPONSABILITÉ

4.3.1

La responsabilité d’OYAT ne pourra être engagée si une inexécution ou un dommage résulte de la mauvaise utilisation du site par l’utilisateur ou d’une faute de ce dernier ou d’un tiers ou d’un cas de force majeure.

4.3.2

De même, OYAT ne saurait être tenue responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au terminal mobile ou à l’ordinateur de l’Utilisateur ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site.

4.3.3

La transmission de données via Internet peut entraîner l'apparition d'erreurs et/ou le fait que la Site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, OYAT ne saurait être déclarée responsable quant à la disponibilité et l'interruption du service en ligne. Il est rappelé qu’il est, en tout état de cause, conseillé à l’utilisateur de protéger l’accès à ses outils informatiques par un mot de passe, et de souscrire toute assurance utile en cas de perte ou de vol de ces derniers.

4.3.4

Lorsque la responsabilité d’OYAT est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que l’utilisateur a subi.
En tout état de cause, il est rappelé qu’OYAT décline toute responsabilité du fait notamment :

ARTICLE 5 : DONNÉES PERSONNELLES

OYAT procède à la collecte et au traitement des données personnelles des Utilisateurs conformément à la règlementation en vigueur applicable aux données personnelles et à la Politique de Confidentialité qu'elle a élaborée.

La Politique de Confidentialité d’OYAT complète les présentes conditions générales d’utilisation, dont elle fait partie intégrante. OYAT invite les Clients à la consulter.

ARTICLE 6 : LOI APPLICABLE - LANGUE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
La langue des présentes et des relations entre les Parties est le français.

ARTICLE 7 : RÈGLEMENT DES LITIGES

S’agissant des Utilisateurs ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, tous litiges éventuels relatifs aux présentes conditions générales d’utilisation seront soumis aux juridictions françaises compétentes.

S’agissant des Utilisateurs ayant la qualité de professionnel au sens du Code de la consommation, tous litiges éventuels relatifs aux présentes conditions générales d’utilisation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du siège social d’OYAT auquel il est fait expressément et par avance attribution de juridiction et cela même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

En cas de litige portant sur l’achat de produits via le Site, OYAT invite l’Utilisateur à se reporter aux conditions générales de vente d’OYAT. A ce titre, l’Utilisateur ayant la qualité de consommateur aura la possibilité de saisir le médiateur désigné par OYAT et dont les coordonnées sont indiquées dans les conditions générales de vente.

ARTICLE 8 : CONTACT

Pour toute question ou réclamation relative au Site, aux services, à ses données personnelles, l’Utilisateur peut contacter OYAT aux coordonnées suivantes :
Par courrier : OYAT – 86 Avenue Maryse Bastié, 16340 L'Isle-d'Espagnac
Par téléphone : 05.16.50.80.01
Par courriel : contact@oyat-france.com

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

OYAT (ci-après « OYAT ») accorde une valeur primordiale au respect de la protection des données personnelles de ses salariés, de ses prestataires et de ses clients, et place le respect de la législation européenne et française au cœur de ses préoccupations.

Nous avons élaboré la présente politique aux fins d’une information des plus complètes et transparente sur notre utilisation de vos données personnelles.

SARL OYAT dont le siège social est 86 Avenue Maryse Bastié, 16340 L'Isle-d'Espagnac, RCS d’Angoulême n° 899 092 233, n° TVA FR52 899 092 233 est en effet responsable du traitement des données personnelles qu’elle est amenée à collecter et traiter pour pouvoir répondre aux obligations contractuelles qui lui incombent, ainsi qu’à ses intérêts légitimes consistant à prospecter et à fidéliser ses clients.

Nous collectons vos données personnelles de manière loyale, licite, transparente. Vos données personnelles, ainsi collectées, sont proportionnées aux finalités de notre traitement.

QU’EST CE QU’UNE DONNÉE PERSONNELLE ?

Les données personnelles sont des informations qui permettent de vous identifier, que ce soit directement ou indirectement. Il peut notamment s’agir de votre nom, votre prénom, de votre numéro de téléphone ou de votre adresse électronique.

POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous collectons et traitons différentes catégories de données personnelles afin d’assurer au mieux la gestion de nos relations contractuelles et commerciales avec nos clients.
Le traitement de vos données personnelles a notamment pour finalités :

QUI PEUT ACCÉDER À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont transmises, au sein de nos services, aux seules personnes habilitées par leurs fonctions à les traiter (ex : service commercial, services logistiques, service marketing, service comptabilité etc.).

Elles sont également transmises à nos prestataires externes qui sont chargés de mettre en œuvre certains de nos traitements au nom et pour le compte de OYAT. Nous veillons à ce que nos prestataires présentent les garanties nécessaires en matière de protection des données personnelles.

Nous pouvons également être amenés, en vertu d’une obligation légale, à transmettre vos données personnelles à une autorité administrative ou à des auxiliaires de justices ou des officiers ministériels (ex : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).

QUELLES CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?

Afin de répondre aux finalités du traitement précité, nous collectons notamment :

PENDANT QUELLE DURÉE VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités des traitements mis en œuvre, conformément aux recommandations de la CNIL.

Ainsi, la durée de conservation maximale de vos données dans nos dossiers relatifs à la gestion de nos relations commerciales équivaut à la durée de notre relation. Au-delà de cette période, nous pouvons conserver vos données sous forme d’archivage intermédiaire pour établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou pour assurer le respect d’une obligation légale. L’archivage sera opéré conformément aux recommandations de la CNIL : les données archivées feront l’objet d’une sélection et d’une conservation distincte de la base de données active et limitée dans le temps, notamment en fonction des prescriptions du Code Civil et du Code de Commerce.

Les données utilisées à des fins de prospection sont conservées pendant un délai de trois ans, courant à partir de la fin de la relation commerciale lorsque le prospect est un client ou à partir de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect lorsque ce dernier n’est pas un client.

QUELS SONT LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ À L’ÉGARD DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité afin d’obtenir vos données personnelles dans un format structuré, utilisable et lisible par une machine, afin que ces dernières soient transmissibles à un tiers, si votre demande est éligible.

Vous bénéficiez, en outre, du droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles ainsi que du droit de vous opposer à leurs traitements en raison de circonstances propres à votre situation personnelle. Vous disposez également du droit de définir des directives générales ou particulières quant au sort post mortem de vos données personnelles. Les directives particulières peuvent être enregistrées auprès de notre référent interne à la protection des données personnelles. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Vous avez la possibilité de modifier ou supprimer ces directives à tout moment.

QUI POUVEZ-VOUS CONTACTER SUR LES SUJETS RELATIFS À LA PROTECTION DE VOS DONNÉES ?

Vous pouvez nous contacter directement ou exercer les droits visés au précédent paragraphe via l’adresse email suivante : contact@oyat-france.com. Vos demandes seront examinées dans les meilleurs délais.

Dans l’hypothèse où vous estimeriez que vos droits ne sont pas respectés au regard de la protection de vos données ou qu’une action relative aux conditions du traitement de vos données personnelles serait incompatible avec les dispositions de la présente politique ou de la réglementation applicable, vous pourrez directement formuler une réclamation auprès de la CNIL.

POLITIQUE COOKIES

Le site https://oyat-france.com (ci-après, le « Site ») utilise des cookies ou autres traceurs afin de faciliter votre visite. La présente politique a pour but de vous présenter les cookies utilisés, leurs finalités, ainsi que les moyens mis à votre disposition pour vous opposer à l’utilisation de ces cookies.

1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un petit fichier texte placé sur votre terminal par notre Site ou par des émetteurs tiers lorsque vous visitez certaines parties du Site et / ou lorsque vous utilisez certaines fonctionnalités du Site. Le terme « Cookie » est ici entendu de manière large et désigne tout traceur technologique déposé sur votre terminal.

2. QUELS COOKIES UTILISONS NOUS ET DANS QUEL BUT ?

OYAT utilise différents types de Cookies sur son Site afin de rendre l’expérience de l’Utilisateur plus agréable, de mémoriser ses préférences et de personnaliser les offres proposées. Les cookies qui peuvent être installés sur votre terminal lorsque vous naviguez sur le Site sont : soit des cookies fonctionnels ou techniques, c’est-à-dire des cookies nécessaires à la connexion au compte client sur la boutique en ligne, au fonctionnement de certaines applications du Site et permettant la sauvegarde du panier d’achat et la mémorisation de l’identifiant client, soit des cookies de mesure d’audience, qui permettent de compter les visiteurs d'une page. Les cookies statistiques que nous utilisons sont les cookies Google Analytics.

3. COMMENT SONT UTILISÉS CES COOKIES ?

La pose et la lecture de cookies de mesure d’audience requiert votre autorisation préalable et le dépôt d’informations dans votre terminal ou l’accès à des informations déjà stockées ne pourront avoir lieu qu’après cet accord. OYAT obtient cet accord par le biais de l’interface de recueil de consentement lorsque vous cliquez sur « J’accepte ». Cette interface apparait sur votre écran lorsque vous vous connectez au Site. La poursuite de la navigation sans avoir exprimé son consentement ou son refus ne vaut pas acceptation des cookies.

4. COMMENT GÉRER LES COOKIES ?

Vous disposez de différents moyens pour gérer vos cookies. Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Vous pouvez les accepter ou les refuser au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes. Vous pouvez exprimer votre choix : Grâce au module de gestion des cookies, accessible en cliquant ici Grâce aux paramétrages de votre navigateur : La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, vous pouvez décider de bloquer ces cookies ou demander à votre navigateur de vous avertir lorsqu’un site tente d’implémenter un cookie sur votre terminal. Pour changer la gestion des cookies de votre navigateur, vous pouvez modifier les réglages dans l’onglet confidentialité. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

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Votre choix concernant les cookies sera conservé par OYAT pendant une durée de six mois. Au-delà de cette période, OYAT aura la possibilité de solliciter à nouveau votre choix en matière de cookie. Si vous ne manifestez aucun choix à la pose ou à la lecture des cookies sur votre terminal, OYAT pourra vous solliciter à nouveau tant que vous n’aurez pas exprimé de choix.

6. QUELLE EST LA DURÉE DE VIE DES COOKIES ?

Les cookies utilisés sur le Site ont une durée de vie limitée à 20 jours.

Lire les conditions d'annulation

INFORMATIONS SUR LE RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES CONFORMÉMENT À L'ART. 14 PARAGR. 1 DU RLL (RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.

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